Décret du 30 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Version INITIALE

NOR : INTE0500248D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/30/INTE0500248D/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Giusti, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, M. Michel Bénard, agent contractuel, et Mme Isabelle Friaa-Rousseau, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Charles Giusti, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »