Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
NOR : DEFP0500865A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/DEFP0500865A/jo/article_2
Texte n°11