Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

Version INITIALE

NOR : DEFP0500865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/DEFP0500865A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au paragraphe « Armée de terre », après : « Centre spécialisé des télécommunications et de l'informatique (CSTEI) de Souge (Gironde) », ajouter : « Cercle de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône) ».