Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0501452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/MENE0501452A/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.