Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt de 1 346 000 destiné à l'aménagement du terminal fruitier situé sur le port de commerce de Port-Vendres.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PMEA0520059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/PMEA0520059A/jo/article_1
Texte n°55
La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt de 1 346 000 destiné à l'aménagement du terminal fruitier situé sur le port de commerce de Port-Vendres.
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