Arrêté du 29 juillet 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/PMEA0520059A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt de 1 346 000 destiné à l'aménagement du terminal fruitier situé sur le port de commerce de Port-Vendres.