Article 3
Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est présidé par le ministre de la culture et de la communication ou son représentant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0500473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/MCCL0500473A/jo/article_3
Texte n°39
Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est présidé par le ministre de la culture et de la communication ou son représentant.
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