Arrêté du 12 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)

Version INITIALE

NOR : MAEA0520200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/MAEA0520200A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.