Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours.
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR : MENP0501241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENP0501241A/jo/article_3
Texte n°22