Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : DOMC0500014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/DOMC0500014D/jo/article_4

Texte n°62

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement du général Didier Tauzin, commandant du service militaire adapté à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 3 est dévolue, dans les mêmes conditions, au colonel Jean-Luc Martin.