Arrêté du 10 août 2005 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre d'une procédure nationale et informatisée de choix de poste destinée aux étudiants en médecine

Version INITIALE

NOR : SANI0522967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/SANI0522967A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires sont les suivants :
S'agissant des informations détaillées en annexe :
1. Le bureau des concours hospitaliers et hospitalo-universitaires ;
2. Le personnel des directions régionales des affaires sanitaires et sociales appelé à gérer l'affectation des internes de médecine dans les établissements et services hospitaliers ;
3. Les étudiants en médecine.
Le traitement des informations du cadre de la gestion ne fait l'objet d'aucune interconnexion entre le bureau des concours hospitaliers et hospitalo-universitaires et les services des directions régionales des affaires sanitaires et sociales assurant la gestion mentionnée au 2.
S'agissant de la base aux fins d'exploitation statistique décrite à l'article 2, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ainsi que les services statistiques des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. »