Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Version INITIALE

NOR : EQUP0500758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/EQUP0500758A/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


La mission d'aménagement durable (UC/MAD) veille à la prise en compte des préoccupations liées au développement durable pour l'ensemble de la direction générale.
Elle contribue à la cohérence des actions de la direction dans ce domaine. Elle anime le réseau des compétences sur ce domaine dans les services déconcentrés.