Décret du 27 juin 2005 déclarant d'utilité publique les travaux du contournement par l'ouest de l'agglomération de Lons-le-Saunier et de l'aménagement de la traversée du lieudit Carrouge, à Gevingey, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Chilly-le-Vignoble, Courlans, L'Etoile, Gevingey, Messia-sur-Sorne, Montmorot et Plainoiseau

Version INITIALE

NOR : EQUR0500548D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/27/EQUR0500548D/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique les travaux du contournement par l'ouest de l'agglomération de Lons-le-Saunier et de l'aménagement de la traversée du lieudit Carrouge, à Gevingey, conformément aux plans et au document annexés au présent décret (1).