Arrêté du 22 novembre 2005 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFF0501636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/DEFF0501636A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
- chirurgie : 839,00 ;
- médecine physique et réadaptation : 555,00 ;
- médecine : 266,00 ;
- unité sensori-cognitive : 793,00 .