Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE0500436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/INTE0500436A/jo/article_snum1

Texte n°5


a) Par niveaux


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2005 texte numéro 5


b) Par fonctions spécifiques


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2005 texte numéro 5