Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE0500436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/INTE0500436A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement.