Article 1
En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0500436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/INTE0500436A/jo/article_1
Texte n°5
En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement.
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