Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR : AGRP0502672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/AGRP0502672A/jo/article_5
Texte n°104