Décision du 25 mai 2005 portant création d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0521996S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/5/25/SANM0521996S/jo/article_8

Texte n°22

Article 8


La directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.