Décision n° 2005.03.044/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des correspondants en région

Version INITIALE

NOR : HASX0508376S

Texte n°81

Article 1


Le réseau des correspondants en région possède trois niveaux d'implication. Ces niveaux sont déterminés par la direction des services compétents.
Ces trois niveaux se définissent de la façon suivante :
Niveau 1 : implique un investissement du correspondant en région équivalent à une journée de travail par mois travaillé, soit deux vacations.
Niveau 2 : implique un investissement du correspondant en région équivalent à deux journées de travail par mois travaillé, soit quatre vacations.
Niveau 3 : implique un investissement du correspondant en région équivalent à trois journées de travail par mois travaillé, soit six vacations.
Le versement des vacations fera l'objet d'un paiement mensuel le mois en cours comme pour les agents permanents de la Haute Autorité de santé.