Arrêté du 29 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Version INITIALE

NOR : ECOC0500070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/ECOC0500070A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'agrément de l'association Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 27 juin 2005.