Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 53
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n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 53
Arrêté du 18 mai 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0510009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/18/BUDB0510009A/jo/article_snum1
Texte n°53