Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux implants osseux BIOCORAL-CORAIL de la société INOTEB inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/SANS0521971A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 1 « Implants ou substituts osseux », dans la rubrique « B. - Implants osseux pour un volume supérieur à 5 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ (> 5 cm³ et 45 cm³) du paragraphe 2, pour le code 3250890, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 24