Arrêté du 13 mai 2005 portant agrément d'organisme ou de personne pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : INTE0500379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/INTE0500379A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
Alpha Contrôle, 12, avenue des Prés, BP 205, 78059 Saint-Quentin-en-Yvelines, catégories GH 59 b et GH 61 pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de 1 an.