Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Stock, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Philippe Cloitre, attaché principal d'administration centrale.
République
Française
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NOR : INTA0500154D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/10/INTA0500154D/jo/article_2
Texte n°5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Stock, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Philippe Cloitre, attaché principal d'administration centrale.
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