Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Arkémine

Version INITIALE

NOR : MCCL0500318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/MCCL0500318A/jo/article_1

Texte n°134

Article 1


La SARL Arkémine est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les vestiges liés à l'exploitation des ressources minières et à leur transformation, sur tout le territoire français et pour les périodes chronologiques suivantes : Protohistoire, Antiquité, Moyen Age et Période moderne.