I. - Convention collective nationale des médecins spécialistes

Avenant n° 16 à la convention collective nationale des médecins spécialistes du 1er mars 1979 relatif aux grilles de rémunération.

II. - Institution Joséphine Guillon
Accueil et services pour les personnes âgées (01705 Miribel)

Accord d'entreprise du 5 janvier 2004 ayant pour objet de préciser les modalités d'utilisation des heures de délégation dont disposent les représentants du personnel.

III. - Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs
cérébraux (69009 Lyon)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2004 ayant pour objet le travail de nuit.

IV. - Action médicale et sociale à domicile
(75007 Paris)

Accord du 28 décembre 2004 ayant pour objet la modulation du temps de travail.

V. - Mutuelle du Tarn-et-Garonne - SSIAD
(82200 Moissac)

Accord du 8 mars 2002 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Famil'Emploi
(91150 Etampes)

Décision unilatérale du 1er octobre 2004 ayant pour objet la réduction du temps de travail.