Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2004, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 25/05/2005 texte numéro 16
Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 pour les emplois fonctionnels.