Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1991 susvisé est modifié en ce qui concerne le corps des maîtres ouvriers comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 08/04/2005 texte numéro 16
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de maîtres ouvriers et ouvriers professionnels
NOR : SANG0520389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/SANG0520389A/jo/article_1
Texte n°16