Arrêté du 6 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information)

Version INITIALE

NOR : MAEA0520226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/6/MAEA0520226A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Mattéi, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mme Cécile Pozzo di Borgo, sous-directrice, Mmes Marie Masdupuy et Laurence Haguenauer, conseillères des affaires étrangères, et M. Michel Aubry, conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Baptiste Mattéi, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.