Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2005 relatif au retrait de la qualité de marché réglementé d'instruments financiers du nouveau marché
NOR : ECOT0520005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/ECOT0520005A/jo/article_2
Texte n°29