Arrêté du 11 mai 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0500955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/11/MENE0500955A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.