Arrêté du 11 mai 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0500955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/11/MENE0500955A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.