Arrêté du 26 mai 2005 relatif à l'étiquetage des ciments et des préparations de ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI

Version INITIALE

NOR : SOCT0510805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/SOCT0510805A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des relations du travail, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.