Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCF0510126Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/14/SOCF0510126Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/14/2005-241R1/jo/texte

Texte n°20

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  • Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2005, édition papier, page 4582, 1re colonne, art. 1er, à l'Art. D. 322-10-5, 10e ligne, et édition électronique, texte n° 8 :
    Au lieu de : « L. 322-4-2 et L. 322-4-6... », lire : « L. 322-4-6 et L. 322-4-8... ».

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