Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 15/03/2005 texte numéro 14
Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmiers et infirmières de l'Etat
NOR : SANG0520282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/2/SANG0520282A/jo/article_1
Texte n°14