Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2005 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR : DEFP0500167A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/DEFP0500167A/jo/article_2
Texte n°15