Arrêté du 21 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0521096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/SANS0521096A/jo/article_annexe1

Texte n°32

Annexe



A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(1 modification)


Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 01/04/2005 texte numéro 32




DEUXIÈME PARTIE
(29 renouvellements d'inscriptions)


Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 01/04/2005 texte numéro 32