Arrêté du 21 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0521096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/SANS0521096A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (1 modification)


    Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 01/04/2005 texte numéro 32




    DEUXIÈME PARTIE
    (29 renouvellements d'inscriptions)


    Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 01/04/2005 texte numéro 32


Fait à Paris, le 21 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'agente contractuelle,
D. Golinelli

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