Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500869D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/28/DEFD0500869D/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Patrick Gaviard, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire.