Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2005 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « signes officiels de qualité et d'origine »
NOR : AGRA0501371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/AGRA0501371A/jo/article_5
Texte n°39