Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0522612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/SANH0522612A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le I de l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « de la santé et de la protection sociale » sont remplacés par les mots : « chargé de la santé ».
2° Au dernier alinéa, les mots : « sur les deux qui leur sont offertes » sont supprimés.