Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et droits indirects
NOR : ECOD0520029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/ECOD0520029A/jo/article_3
Texte n°22