Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère

Version INITIALE

NOR : AGRF0501532A

Texte n°115

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 novembre 1985 précitée.