Arrêté du 12 avril 2005 instituant une commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d'information relevant du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : MRTW0510264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/MRTW0510264A/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


La commission est présidée par un membre de l'inspection générale des affaires sociales.
I. - Elle comprend les membres suivants représentant l'Etat :
- un représentant de l'agence pour le développement de l'administration électronique ;
- un représentant de chacune des directions suivantes du ministère :
- délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- direction des relations du travail ;
- direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
- direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
- quatre représentants des services déconcentrés du ministère :
- un directeur régional et un directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- un chef de service d'études, prospectives, évaluation et statistiques ;
- un représentant des organisateurs régionaux ;
- un représentant du ministère chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministère chargé des transports ;
- un représentant du ministère chargé des collectivités territoriales ;
- un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
II. - Elle comprend les représentants des établissements publics, des associations sous tutelle et des organismes paritaires :
- un représentant de l'Agence nationale pour l'emploi ;
- un représentant du centre d'étude et de recherches sur l'emploi et les qualifications ;
- un représentant du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ;
- un représentant de l'Unédic ;
- un représentant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
- un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- un représentant de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
- un représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
- un représentant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale.