Décision du 11 avril 2005 consécutive au débat public relatif au projet de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis-de-la-Réunion et l'ouest de l'île

Version INITIALE

NOR : EQUR0500658S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/4/11/EQUR0500658S/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


L'Etat proposera aux collectivités concernées de mener conjointement une étude visant à améliorer à court terme le fonctionnement des transports en commun sur les infrastructures existantes.