Arrêté du 22 avril 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/BUDB0550014A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 14 319 000 EUR et un crédit de paiement de 47 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.