Article 2
A l'article 1er, les mots : « , à l'exception de celles concernant la création de musique originale, » sont supprimés.
Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
NOR : MCCK0400950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/MCCK0400950A/jo/article_2
Texte n°32