Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Version INITIALE

NOR : DEVT0766208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/DEVT0766208A/jo/article_12

Texte n°6

Article 12


Le stage de formation dans un établissement de formation agréé du futur formateur prévu au 5° de l'article 32 du décret du 2 août 2007 susvisé comprend le suivi de trois sessions de formation, dont la dernière est assurée par le stagiaire avec l'assistance d'un formateur de l'établissement.
Le stage de formation à l'évaluation suivi par le formateur est défini à l'article 8.2 du présent arrêté.