Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 étang du Moulin neuf (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0750427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0750427A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang du Moulin neuf » (zone spéciale de conservation FR 5300062) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Côtes-d'Armor : Plounérin.