Article 1
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté (1), le règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des industriels et commerçants.
Arrêté du 17 décembre 2004 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse de l'Organisation autonome des professions industrielles et commerciales
NOR : SANS0424324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/SANS0424324A/jo/article_1
Texte n°9