Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH0760372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/DEFH0760372A/jo/article_9

Texte n°36

Article 9


Sont abrogés :
- l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- l'arrêté du 13 septembre 2000 portant désignation au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire.